Usage de l'IA pour les agents publics de l'État

Cadre interministériel pour l'usage de l'intelligence artificielle générative (IAG) par les agents publics de l'État. Rédigé par la DINUM, en lien avec la DITP et la DGAFP. Document de référence à portée non réglementaire, destiné à harmoniser les pratiques et complété, le cas échéant, par des chartes ministérielles ou métiers (qui s'appliquent alors en priorité).

Source officielle : https://ia.numerique.gouv.fr/ressources/guide-dusage-de-lia/

Le guide en bref

• L'IA est autorisée pour les agents publics, dans un cadre défini : respect des données, choix des outils, validation humaine.
• Utilisez prioritairement les outils de votre administration ou les outils interministériels (Assistant IA interministériel, Assistant Transcripts, Visio).
• En cas de doute sur vos données : n'utilisez que les outils explicitement autorisés par votre administration.
• Vérifiez toujours les résultats produits par l'outil.
• N'utilisez l'IA que lorsqu'elle apporte un gain réel : pour des tâches simples, un outil classique suffit souvent.
• Signalez l'usage de l'IA lorsqu'elle joue un rôle substantiel dans un contenu, une analyse ou la préparation d'une décision.

Les 5 principes fondamentaux