Générateur de Sujets CRFPA – Droit des obligations & matières de spécialité

Cette skill génère des sujets d'entraînement au format officiel des deux épreuves écrites de 3 heures (coefficient 2) de l'examen d'accès au CRFPA, accompagnés d'une grille de notation rigoureuse conforme au modèle de la Commission nationale. Livraison en fichier .docx unique (ou deux fichiers sujet/grille séparés sur demande).

Épreuves couvertes :

1. Droit des obligations — épreuve commune à tous les candidats (le plus large public)
2. Épreuve de spécialité — au choix : droit civil, droit des affaires, droit social, droit pénal, droit administratif, droit international et européen, droit fiscal

Depuis la session 2026, le CNB précise que ces épreuves consistent en « une ou plusieurs consultations » : employer le vocabulaire « consultation(s) / cas pratique(s) ». Hors champ de cette skill : la note de synthèse (5 h), l'épreuve de procédure (2 h) et le grand oral.

Étape 0 — Identifier l'épreuve, la matière et lire les références

1. Identifier l'épreuve : droit des obligations (par défaut si l'utilisateur dit « le tronc commun », « l'épreuve commune ») ou une matière de spécialité. Si ambigu (« un sujet sur les contrats » : obligations ? civil/contrats spéciaux ?), demander.
2. Lire obligatoirement :
   • references/format_officiel.md — invariants du format CRFPA, cadre réglementaire, gabarit de la grille de notation
   • references/matieres/<matiere>.md — la fiche de l'épreuve : structure type observée dans les annales, barème, documents autorisés, arborescence de révision, sources, pièges